Conditions générales

Conditions générales de SofaCycle VOF

1.1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes et services proposés par SofaCycle VOF.
1.2. En passant une commande, en signant un devis ou en faisant appel à un service, le client accepte l'intégralité des présentes conditions générales sans réserve.

2. Produits et services

2.1. SofaCycle achète, nettoie et vend des canapés d'occasion, des modèles d'exposition et des canapés en surstock, et propose également des services de nettoyage professionnels à domicile.
2.2. S'agissant de produits d'occasion, d'exposition ou en surstock, des traces d'usure normales, des imperfections esthétiques et des différences de couleur, de texture ou de confort peuvent être présentes. Le client reconnaît expressément que les canapés proposés ne sont pas des produits neufs.
2.3. Les photos, vidéos et descriptions figurant sur le site web, les médias sociaux ou d'autres canaux de communication sont aussi précises que possible et purement indicatives. De légers écarts de couleur, de degré d'usure, de finition ou de perception du confort ne donnent pas droit à l'annulation, à une réduction de prix ou à la résolution du contrat.

3. Prix et paiement

3.1. Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA, sauf mention contraire explicite.
3.2. Le paiement doit être effectué au moment de l'achat ou au plus tard à la livraison, sauf accord écrit contraire.
3.3. Pour les services de nettoyage, le paiement doit être effectué au plus tard à l'achèvement du service, sauf accord écrit préalable.
3.4. En cas de non-paiement d'une facture dans le délai imparti, SofaCycle se réserve le droit de facturer, sans mise en demeure préalable, des frais administratifs fixes de 50 € et des intérêts légaux.

4. Livraison et frais de livraison

4.1. La livraison des canapés achetés a lieu à la date et à l'adresse convenues au préalable.
4.2. SofaCycle applique un forfait de livraison de 95 € pour la livraison au seuil de la porte.
4.3. La livraison standard s'effectue exclusivement jusqu'à l'entrée principale d'un appartement ou jusqu'à la porte d'entrée d'une maison ou d'une habitation, toujours au rez-de-chaussée.
4.4. Si le client demande un service supplémentaire, tel que l'apport, le déplacement ou le montage du canapé, un coût supplémentaire de 55 € sera facturé. Dans ce cas, un employé supplémentaire sera prévu.
4.5. Si le canapé ne peut pas entrer, ne peut pas être placé ou ne peut pas être monté en raison de contraintes structurelles du bâtiment (telles que des portes, des escaliers, des couloirs ou la hauteur sous plafond), le client reste entièrement redevable du paiement et le contrat reste pleinement en vigueur.
4.6. Tout dommage au bâtiment, à l'habitation ou aux parties communes pendant la livraison ou l'installation ne peut être imputé à SofaCycle et est entièrement à la charge du client.
4.7. Si le client n'est pas présent à l'heure convenue, SofaCycle se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour une nouvelle tentative de livraison.

5. Annulation, garantie et politique de retour

5.1. Achat de canapés – renonciation à la garantie
Lors de l'achat d'un canapé, que ce soit en salle d'exposition ou via des canaux en ligne, le client reconnaît expressément que :

• il s'agit d'un produit d'occasion, de modèle d'exposition ou de surstock ;
• le canapé est acheté dans l'état où il se trouve ;
• aucune garantie commerciale ou autre n'est accordée

et le client renonce expressément à toute forme de garantie lors de l'achat.

5.2. Annulation d'un service de nettoyage

• L'annulation est possible sans frais jusqu'à 48 heures avant le rendez-vous, sous réserve d'une notification écrite.
• En cas d'annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous, 50 % du prix convenu sera facturé.
• Si le client n'est pas présent à l'heure convenue sans notification écrite préalable, 100 % du prix sera facturé.

5.3. Retour des canapés achetés
Le client accepte le bien acheté tel que vu en salle d'exposition ou tel que présenté via des photos, vidéos ou d'autres canaux de communication. Le client confirme avoir reçu des informations suffisantes et correctes sur la nature, l'état et les caractéristiques du produit avant l'achat. Compte tenu du caractère d'occasion, aucun droit de retour, d'échange ou de rétractation ne s'applique.

6. Acompte et conditions de paiement

6.1. Lors de l'achat d'un canapé, un acompte de 250 € est toujours demandé, sauf accord écrit contraire.
6.2. L'acompte doit être payé immédiatement après la confirmation de la commande. En cas de non-paiement, SofaCycle se réserve le droit d'annuler unilatéralement la commande.
6.3. En cas d'annulation par le client, l'acompte versé ne sera pas remboursé et servira de compensation pour l'administration, la réservation et le manque à gagner.
6.4. En cas d'annulation par SofaCycle, l'acompte sera entièrement remboursé.

7. Transfert de propriété et risque

7.1. Les canapés achetés restent la propriété de SofaCycle VOF jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
7.2. Le risque de perte ou de dommage est transféré au client à la livraison.
7.3. À partir du moment où le canapé a été livré par SofaCycle ou retiré par le client, le bien devient la propriété pleine et définitive du client, dans l'état où il se trouve à ce moment-là. Le client reconnaît expressément avoir reçu ou retiré le canapé, en avoir vérifié l'état, et accepter le bien tel quel, sans aucune réserve. À partir de ce moment, aucune contestation ne peut plus être acceptée concernant l'état, l'usure, les caractéristiques esthétiques ou la conformité du canapé.

8. Garantie et responsabilité

8.1. Aucune garantie commerciale n'est applicable aux canapés d'occasion. La responsabilité de SofaCycle est limitée à ce qui est impérativement prescrit par la loi.
8.2. SofaCycle n'est pas responsable des dommages causés par une utilisation normale, l'usure, les imperfections esthétiques, la perception subjective du confort, une utilisation incorrecte ou un entretien insuffisant.
8.3. Si des dommages surviennent lors du transport effectué par SofaCycle, une solution appropriée sera recherchée en concertation avec le client, sans responsabilité supplémentaire.

9. Procédure de réclamation

9.1. Les réclamations concernant les livraisons ou les services doivent être signalées par écrit dans les 48 heures suivant la réception du produit ou l'exécution du service.
9.2. SofaCycle s'engage à proposer une réponse ou une solution dans les 7 jours ouvrables.

10. Force majeure

10.1. En cas de force majeure, y compris, mais sans s'y limiter, des conditions météorologiques extrêmes, des maladies, des défauts techniques, des problèmes de circulation ou d'autres circonstances imprévues, SofaCycle se réserve le droit de reporter les livraisons ou les rendez-vous.
10.2. La force majeure ne donne pas droit à des dommages et intérêts ou à une annulation gratuite de la part du client.

11. Litiges et droit applicable

11.1. Le droit belge est applicable à tous les contrats.
11.2. En cas de litiges qui ne peuvent être résolus à l'amiable, les tribunaux compétents d'Audenarde sont compétents, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation.

SofaCycle VOF — Numéro d'entreprise BE1018.188.016 — Zonnestraat 223-229, 9600 Ronse — info@sofacycle.be — +32 473 23 77 29